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Stratégie pour le nord du Canada

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Améliorer et décentraliser la gouvernance dans le nord

Le gouvernement partage avec les résidants du Nord un même objectif : faire en sorte que ces derniers soient davantage maîtres de leur destinée économique et politique. Grâce à ses efforts constants en vue du transfert de responsabilités et de la négociation d'accords d'autonomie gouvernementale, le Canada continue de travailler avec tous ses partenaires à élaborer des modèles de gouvernance pratiques, novateurs et efficaces pour le Nord.

Transfert de responsabilités

Le transfert des responsabilités est le processus par lequel le gouvernement fédéral donne aux territoires des responsabilités similaires à celles des provinces. Au cours des dernières décennies, les gouvernements du Nord ont assumé de plus grandes responsabilités pour de nombreux aspects de leurs affaires régionales, notamment dans les domaines de l'éducation, de la santé et des services sociaux. La gestion des terres et des ressources, qui demeurait une compétence fédérale, continuait toutefois de leur échapper.

En avril 2003, le Yukon est devenu le premier territoire à conclure un accord de transfert des responsabilités en matière de gestion des terres et des ressources. Le 25 juin 2013, l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest a été signée et les parties visent le mois d'avril 2014 pour le transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Au Nunavut, un protocole sur les négociations futures a été signé entre le Canada, le gouvernement territorial et Nunavut Tunngavik Incorporated, et les travaux relatifs au transfert de responsabilités sont en cours entre les parties.

Revendications territoriales et autonomie gouvernementale

Aujourd'hui, 11 des 14 Premières nations du Yukon ont signé des accords d'autonomie gouvernementale et de règlement de revendications.

La plus grande part des Territoires du Nord-Ouest fait l'objet d'accords sur les revendications territoriales globales qui confèrent aux peuples autochtones le pouvoir de gérer leurs terres et leurs ressources.

L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut a mené en 1999 à la création du plus récent territoire canadien, ce qui a permis d'offrir aux Inuit de l'Arctique occidental un territoire de quelque 1,9 million de kilomètres carrés – le cinquième environ de la superficie du Canada – dans le cadre ce qui a été le plus important règlement de revendication territoriale de l'histoire canadienne.

Des progrès semblables ont été réalisés en vue de la conclusion d'accords avec les Inuit du Labrador et de la région du Nunavik, dans le Nord québécois. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, premier traité moderne en son genre conclu dans le Canada atlantique, confère aux Inuit du Labrador des droits définis à l'égard de terres situées dans le nord du Labrador. De plus, l'Accord de principe conclu avec les Inuit du Nunavik, signé en août 2007, donnera naissance à une nouvelle forme de gouvernement populaire régional, adapté aux besoins de la population du Nunavik. L'Entente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik a reçu la sanction royale en février 2008.