Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025
ISSN : 2816-587X
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille avec ses partenaires pour favoriser le développement économique dans les territoires canadiens. L'Agence appuie, finance et promeut le développement économique au niveau national, territorial et communautaire, elle stimule la croissance et l'innovation, elle contribue au développement de la capacité et elle investit dans des projets de développement économique structurants dans les territoires. De plus, par l'entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l'Agence coordonne la participation fédérale aux processus d'examen environnemental dans les territoires et elle tient à jour les dossiers de consultation de compétence fédérale associés aux projets de grande envergure.
Des renseignements supplémentaires sur les autorités, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et le budget des dépenses.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorités qui y est joint comprend les autorités de dépenser de l'Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l'Agence conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour l'exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorités de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorité préalable du Parlement. Les autorités sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme d'autorités législatives de dépenser à des fins déterminées.
L'Agence utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour l'établissement et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les crédits votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
État des autorités
Le total des crédits budgétaires de CanNor pouvant être utilisés au deuxième trimestre de l'exercice 2025-2026 s'élevait à 78,7 millions de dollars, soit une augmentation nette de 6,4 millions de dollars (9 %) par rapport au deuxième trimestre de l'exercice 2024-2025. L'écart se compose d'augmentations du crédit 1 - Dépenses de fonctionnement (2,2 millions de dollars) et du crédit 5 - Subventions et contributions (3,9 millions de dollars). L'augmentation du crédit 1 provient principalement de l'ajout du budget pour le Contrat de mise en œuvre de l'Accord du Nunavut. L'augmentation du crédit 5 est principalement due à l'ajout d'investissements annoncés dans le budget 2024, notamment la croissance économique régionale par l'innovation et l'initiative régionale en matière d'intelligence artificielle.
État des dépenses budgétaires par article courant
Les dépenses totales de CanNor par article courant pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025 s'élèvent à 11,8 millions de dollars, soit une diminution nette de 1,7 millions de dollars par rapport au trimestre terminé le 30 septembre 2024. L'écart se compose principalement d'une augmentation des coûts de personnel en raison d'une hausse du nombre d'employés (équivalents temps plein), et est lié également à un décalage temporel dans la saisie de données. Il y a également eu une augmentation notable des paiements de transfert en lien avec l'augmentation du budget du crédit 5 - Subventions et contributions.
Risques et incertitudes
Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, le manque d'infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à l'énergie, les coûts énergétiques élevés de même que son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu où l'activité économique est difficile. Ces facteurs présentent des défis supplémentaires pour les entreprises et empêchent la population du Nord de profiter pleinement des opportunités de développement économique.
Les principaux risques (et les stratégies d'atténuation des risques) de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel :
- Incertitude économique : Après avoir traversé les bouleversements économiques de ces dernières années, les territoires continuent de faire face à des perturbations potentielles. La fermeture imminente de plusieurs mines dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, ainsi que la volatilité des prix des minéraux, fait peser des risques sur les investissements continus et la croissance dans ce secteur ayant des retombées importantes. Alors que le Nord poursuit sa diversification sectorielle tout en s'appuyant sur le secteur de l'extraction minière pour l'essentiel des investissements privés et de la croissance, les conflits commerciaux internationaux pourraient nuire considérablement à sa stabilité économique, en pesant sur la consommation des ménages et l'investissement des entreprises.
- Pénuries de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre constantes, associées au vieillissement de la population dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, pourraient continuer à peser sur le bassin de main-d'œuvre nordique et autochtone, ce qui entraînerait des retards dans les projets, une réduction des capacités de gestion des projets et une concurrence accrue pour la main-d'œuvre qualifiée, ainsi que des retards dans la mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut.
- Changements climatiques : Les phénomènes météorologiques violents et les autres effets des changements climatiques continuent de perturber les déplacements, la construction, la livraison et les autres activités liées au développement économique. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation, en raison des saisons de construction plus courtes, des chaînes d'approvisionnement fragiles et des perturbations climatiques disproportionnées qui peuvent avoir des répercussions sur la viabilité des projets et sur d'autres activités de développement économique.
- Développement de l'infrastructure : Le déficit en matière d'infrastructure dans le Nord est un obstacle fondamental à la croissance économique, notamment le manque important de logements et l'absence de réseaux de transport et d'énergie, et a une incidence sur la compétitivité globale du Nord et entraîne une augmentation du coût pour mener des affaires.
- Intérêts internationaux complexes pour l'Arctique : Les tensions géopolitiques accrues ont ravivé les appels en faveur de la recapitalisation, du renouvellement et du développement de nouveaux investissements dans l'infrastructure liée à la défense dans l'Arctique afin de renforcer la sécurité de la région et la souveraineté du Canada. En réponse à ces pressions, le gouvernement du Canada a lancé, en 2024, l'initiative Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada et la Politique étrangère du Canada pour l'Arctique, et oriente maintenant de nouvelles dépenses substantielles vers la défense du Nord.
Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes
Il n'y a eu aucun changement important en ce qui concerne les opérations, le personnel et les programmes au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2025-2026.
Approuvé par :
Original signé par
Jimi Onalik
Président
Original signé par
Sean O’Donnell
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Le 4 décembre 2025
| Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026Note de tableau 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2025Note de tableau 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 24 798 | 5 411 | 9 616 | 22 632 | 4 129 | 9 866 |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 51 424 | 5 742 | 9 619 | 47 558 | 5 216 | 10 037 |
| Autorités législatives budgétaires | 2 496 | 624 | 1 248 | 2 132 | 711 | 1 066 |
| Autorités totales | 78 719 | 11 777 | 20 483 | 72 321 | 10 056 | 20 969 |
|
||||||
| Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||||||
| Dépenses | Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2025 | Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Personnel | 19 557 | 4 726 | 9 378 | 18 047 | 3 528 | 8 822 |
| Transports et communications | 1 227 | 243 | 365 | 1 015 | 273 | 421 |
| Information | 194 | 4 | 4 | 199 | 2 | 3 |
| Services professionnels et spéciaux | 3 375 | 993 | 1 509 | 2 928 | 411 | 650 |
| Locations | 2 461 | 18 | 25 | 2 092 | 559 | 941 |
| Réparation et entretien | 145 | 2 | 2 | 127 | 38 | 46 |
| Services publics, matériel et fournitures | 118 | 13 | 20 | 107 | 24 | 29 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 209 | 0 | 0 | 177 | 6 | 22 |
| Paiements de transfert | 51 424 | 5 742 | 9 619 | 47 558 | 5 216 | 10 037 |
| Autres subventions et paiements | 10 | 36 | - 439 | 72 | - 1 | - 2 |
| Dépenses budgétaires totales | 78 719 | 11 777 | 20 483 | 72 321 | 10 056 | 20 969 |
| Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||||||