Plan sur l'accessibilité de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (2025 à 2028)

Objectifs :

• Toutes les personnes qui postulent, y compris celles en situation de handicap, perçoivent CanNor comme un employeur de choix.
• Les membres du personnel ont la certitude de bénéficier du soutien nécessaire pour réaliser leur plein potentiel dans le cadre de leurs fonctions à CanNor.
• L'Agence comblera le déficit de représentation du personnel en situation de handicap d'ici à 2028. Selon les données du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les personnes en situation de handicap étaient sous-représentées d'environ 2,5 % au 31 mars 2024.

Réalisations depuis le 31 décembre 2022 :

• Nous avons créé un nouveau processus relatif à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation qui intègre le passeport pour l'accessibilité en milieu de travail et met l'accent sur des réponses rapides, la mise en œuvre rapide des aménagements convenus, le partage d'informations nécessaires et une documentation minimale concernant une maladie ou un handicap.
• Nous avons mis en place le passeport pour l'accessibilité en milieu de travail pour les employé·e·s qui font face à des obstacles les empêchant d'atteindre leur plein potentiel. Le passeport met l'accent sur les obstacles et les solutions, et non sur les handicaps.
• Nous avons mis en place un nouveau libellé pour les offres d'emploi mettant en évidence l'engagement de CanNor en matière d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité.
• CanNor procède actuellement à la mise à jour de ses feuilles de route d'apprentissage pour y inclure des cours tels que : Rendre ses documents accessibles (INC1V46) et Favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l'accessibilité (INC115).

Pratiques courantes :

• À toutes les étapes du processus de recrutement, CanNor encourage les candidat·e·s à demander les mesures d'adaptation nécessaires pour soutenir leurs performances. À titre de pratique exemplaire, il est recommandé aux gestionnaires d'embauche de fournir à l'avance les questions d'entrevue afin de permettre aux personnes candidates de donner le meilleur d'elles-mêmes.
• Le personnel et les gestionnaires sont encouragés à consulter l'ombuds des petits ministères et organismes pour permettre la tenue de conversations confidentielles sur les préoccupations en milieu de travail.
• Les feuilles de route d'apprentissage de CanNor décrivent l'apprentissage obligatoire pour tout le personnel. La plupart des cours sont offerts en ligne par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). Plusieurs sont virtuels, accompagnés de documents imprimés accessibles, et autodirigés afin que l'apprenant·e puisse les suivre au moment qui lui convient et à son propre rythme. L'EFPC invite les fonctionnaires à envoyer des demandes concernant les exigences en matière de mesures d'adaptation pour l'accessibilité.
• Des renseignements sur les services d'accessibilité, de mesures d'adaptation et de technologie informatique adaptée sont inclus dans chaque lettre d'offre pour veiller à ce que les personnes nouvellement recrutées soient au courant du soutien en matière d'accessibilité qui leur est offert dès le début de leur emploi.

Obstacles et mesures :

Obstacle 1 : Les employé·e·s souffrant de handicaps invisibles déclarent pouvoir bénéficier de mesures d'adaptation, telles que des modifications de l'éclairage, un espace de travail calme et des horaires de travail souples, mais ne savent pas comment en discuter ou demander de telles mesures d'adaptation.

Obstacle 2 : La formation en langue seconde n'est pas entièrement accessible aux personnes souffrant de certains types de handicaps.

Objectifs :

• Tous les immeubles de bureaux occupés par CanNor sont accessibles aux personnes en situation de handicap assurant partout une circulation sûre et sans obstacle, ainsi que des voies d'entrée, de sortie et d'évacuations sécurisées.
• Les logements de l'État sont accessibles et les lacunes sont comblées dans les meilleurs délais.
• Le personnel est conscient des problèmes urgents d'accessibilité aux zones communes (rampe bloquée, porte ou ascenseur défectueux) et peut bénéficier de mesures d'assistance immédiates.
• Le personnel sait avec qui communiquer pour signaler un problème d'accessibilité dans l'environnement bâti.

Réalisations depuis le 31 décembre 2022 :

• Des portes accessibles ont été installées aux endroits suivants dans le bureau d'Iqaluit :
  • aux entrées avant et arrière;
  • à la salle de toilettes du 1er étage;
  • à l'entrée de l'espace de bureau et à la salle de toilettes du 2e étage;
  • à l'entrée de l'espace de bureau et à la salle de toilettes du 3e étage.
• Des lampes de bureau ont été mises à la disposition du personnel dans tous les bureaux où l'éclairage posait problème ou où des mesures d'adaptation étaient nécessaires. Un processus a été mis en place pour demander une lampe de bureau, redistribuer les lampes existantes dans la mesure du possible et au besoin, en acheter de nouvelles pour en assurer l'accessibilité.
• Compte tenu des longs hivers sombres et de leurs effets sur l'humeur, le niveau d'énergie et, éventuellement, la productivité, des lampes de luminothérapie (pour combattre les troubles affectifs saisonniers) ont été achetées et peuvent être empruntées par le personnel dans les cinq bureaux de CanNor. Un processus est en place pour permettre au personnel d'accéder aux lampes de luminothérapie communes en cas de besoin. Cette initiative soutient la santé mentale du personnel et témoigne de notre engagement en faveur de l'accessibilité en milieu de travail.

Pratiques courantes :

• Les logements de l'État à Iqaluit sont fournis par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). À l'heure actuelle, il n'y a pas de logements entièrement accessibles. Lors de la demande de location d'une unité résidentielle, l'accessibilité peut être vérifiée. CanNor prendra en charge le coût des modifications des unités d'habitation existantes si nécessaires.
• Nous travaillons avec la gestion de l'immeuble et SPAC pour résoudre les problèmes d'accessibilité dans nos cinq bureaux et dans les logements de l'État à Iqaluit.

Obstacles et mesures :

Obstacle 1 : La sécurité du personnel à mobilité réduite a été mise en évidence lors d'un exercice d'incendie au bureau de CanNor à Ottawa.

Obstacle 2 : La porte de l'espace de travail du bureau de Whitehorse n'est pas accessible.

Obstacle 3 :Les employé·e·s ne connaissent pas la procédure à suivre pour demander des mesures d'adaptation ou hésitent à faire part de leurs préoccupations. Les préoccupations particulières formulées comprennent les niveaux de bruit dans les bureaux et l'accessibilité du stationnement dans les bureaux de CanNor.

Autres mesures :

• Des rappels seront publiés deux fois par an dans l'infolettre Aurores boréales concernant :
  • la politique sans parfum de CanNor;
  • la démarche à suivre pour demander une lampe de bureau;
  • la procédure pour emprunter une lampe de luminothérapie;
  • les personnes avec qui communiquer pour signaler une préoccupation concernant l'environnement bâti.

Objectifs :

• Tout le personnel et la clientèle/le public (le cas échéant) ont accès aux nouveaux systèmes, logiciels, sites Web et équipements.
• Les employé·e·s de CanNor ont à leur disposition le matériel et les logiciels nécessaires pour s'acquitter de leurs responsabilités et savent avec qui communiquer en cas de problème.

Réalisations depuis le 31 décembre 2022 :

• Des informations ont été fournies au moyen de l'infolettre interne et dans un courriel destiné à l'ensemble du personnel au sujet de l'équipe Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) et du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

Pratiques courantes :

• Nous continuons d'offrir sur une base individuelle une formation ponctuelle sur l'accessibilité des outils interactifs et des logiciels.
• Le nouveau contenu sur l'Internet et dans l'intranet est entièrement accessible, et des modifications sont apportées au contenu existant au fur et à mesure que des problèmes sont signalés.

Obstacles et mesures :

• Aucun obstacle particulier n'a été relevé lors des consultations.

Mesures :

• Fournir des rappels semestriels et des informations actualisées sur l'équipe Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) dans l'infolettre Aurores boréales.
• Inclure sur la page intranet IDEA de CanNor des renseignements sur les caractéristiques d'accessibilité des produits Microsoft.

Objectifs :

• Donner la priorité à l'accessibilité lors de l'élaboration de présentations, de documents et de produits destinés à la clientèle interne.
• Fournir au public et à la clientèle, sur demande, des informations dans des formats alternatifs, notamment des documents imprimés, en gros caractères ou en braille.
• Donner au personnel de CanNor les connaissances, les outils et la formation nécessaire pour reconnaître les problèmes d'accessibilité et respecter les normes établies.
• Continuer à respecter l'ensemble des normes en matière d'accessibilité du contenu Web tant interne et qu'externe de CanNor.

Réalisations depuis le 31 décembre 2022 :

• Nous avons fourni de l'information sur la façon d'utiliser un langage clair au moyen de plusieurs modes de communication, comme les courriels destinés à tout le personnel, les articles sur intranet et les réunions d'équipe.
• Depuis janvier 2025, l'équipe des Communications distribue chaque semaine une infolettre interne incluant une « section d'apprentissage » qui fournit des renseignements sur l'accessibilité dans les communications et les produits écrits pour que le sujet reste d'actualité.
• Depuis janvier 2025, le contenu de l'intranet fait l'objet de mises à jour régulières afin d'en améliorer l'accessibilité et la lisibilité.
• En août 2025, CanNor a introduit des modèles de produits de communication accessibles afin de promouvoir l'application cohérente des exigences en matière d'accessibilité dans l'ensemble de l'Agence.

Pratiques courantes :

• Les messages à l'intention de tout le personnel distribués au moyen d'InfoNord et de l'infolettre interne Aurores boréales respectent les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en matière d'accessibilité, utilisent un langage inclusif et des liens Web descriptifs, sont rédigés en langage clair et sont disponibles dans les deux langues officielles.
• Du texte alternatif accompagne les photos et les graphiques dans les documents clés de CanNor, notamment le plan ministériel, le rapport ministériel sur les résultats, les rapports d'évaluation, les rapports annuels au Parlement et le cahier de transition du ministre. Tous les documents organisationnels sont disponibles sur le site Web de l'Agence dans un format accessible.
• Les gestionnaires encouragent l'utilisation d'un langage clair et de documents accessibles au sein de leurs équipes afin d'améliorer la clarté et l'accessibilité dans toutes les communications.

Obstacles et mesures :

Obstacle 1 : Les courriers électroniques et les documents produits par CanNor ne sont pas toujours accessibles aux membres du personnel qui utilisent des lecteurs d'écran ou qui sont incapables de lire les imprimés.

Autres mesures :

• Promouvoir l'utilisation de la Boîte à outils de l'accessibilité numérique.
  • Inclure un article dans l'infolettre Aurores boréales deux fois par an.
  • Inclure de l'information sur la boîte à outils sur la page intranet d'IDEA.
• Améliorer les connaissances et la compréhension du personnel à l'égard du langage clair, de l'écriture inclusive et de l'accessibilité :
  • Publier quatre fois par an dans l'infolettre Aurores boréales un article sur le langage clair, l'écriture inclusive et l'accessibilité, et y présenter les cours de l'École de la fonction publique du Canada, ainsi que des liens vers les ressources et les messages des champions et championnes.
• Par l'intermédiaire de l'infolettre Aurores boréales, promouvoir l'accessibilité au sein de CanNor, notamment en publiant des articles sur la Semaine nationale de l'accessibilité, la Journée internationale des personnes en situation de handicap et les activités de formation visant à sensibiliser le public et à créer un environnement de travail inclusif.

Obstacles et mesures :

• Aucun obstacle n'a été relevé au cours du processus de consultation.

Objectifs :

• Les nouvelles politiques et les nouveaux programmes sont élaborés en utilisant l'accessibilité par défaut. Le personnel de CanNor possède les compétences nécessaires pour résoudre la question de l'accessibilité à l'étape de la conception.
• Les renseignements et les outils du programme de financement sont disponibles dans de multiples formats, sur demande.

Réalisations depuis le 31 décembre 2022 :

• CanNor a mené une enquête auprès de sa clientèle à la fin de l'année 2024 pour déterminer s'il existait des obstacles à l'accès aux programmes ou aux services de l'Agence. La clientèle n'a signalé aucun obstacle de nature :
  • physique ou architecturale;
  • technologique;
  • comportementale;
  • systémique.
  Certains commentaires concernant les obstacles à l'information et aux communications ont été formulés et sont détaillés ci-dessous (obstacles et mesures).
• La page d'accueil du site Internet de CanNor comporte un lien « Contactez-nous » qui fournit les coordonnées de chacun de nos bureaux.

Pratiques courantes :

• Les demandes de financement sont disponibles en format Word et PDF à remplir. Nous acceptons les demandes en ligne et sur papier, y compris les demandes manuscrites.
• Nous avons une ligne téléphonique générale pour recevoir les demandes de renseignements et nous pouvons tenir des rencontres individuelles en personne ou virtuellement pour appuyer le processus de demande.
• Nous sommes en mesure de fournir des documents dans des formats alternatifs sur demande.

Obstacles et mesures :

Obstacle 1 : Les caractères d'imprimerie et la taille de la police sur les formulaires de demande sont souvent trop petits. Le libellé (instructions et/ou questions) de la demande en format PDF, de la demande en format Word et de la demande à remplir est différent.

Obstacle 2 : Les exigences en matière de rapports sont trop complexes.

Objectifs :

• Les membres du personnel qui doivent voyager sont logés de manière sûre et dans le respect de leur dignité.

Obstacles et mesures :

• Aucun obstacle particulier n'a été relevé lors des consultations.

Mesures :

• CanNor examinera, en consultation avec Services publics et Approvisionnement Canada et d'autres ministères fédéraux à Iqaluit, Yellowknife et Whitehorse, la possibilité d'avoir un véhicule accessible pour le personnel.
• Lorsqu'un membre du personnel de CanNor ne peut pas utiliser les transports en commun en toute sécurité, et d'une manière qui préserve sa dignité, CanNor travaillera avec cette personne pour trouver des solutions de rechange qui lui permettront d'assumer ses responsabilités.