Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025

Format PDF (234 Ko, 7 pages)

ISSN : 2816-587X

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) travaille avec ses partenaires pour favoriser le développement économique dans les territoires du Canada. L’Agence appuie, finance et promeut le développement économique au niveau national, territorial et communautaire, stimule la croissance et l’innovation, contribue au développement de la capacité et investit dans des projets de développement économique structurants dans les territoires. De plus, par l’entremise du Bureau de gestion des projets nordiques, l’Agence coordonne la participation fédérale aux processus d’examen environnemental dans les territoires et elle tient à jour les dossiers de consultation de compétence fédérale associés aux projets de grande envergure.

Des renseignements supplémentaires sur les autorisations, le mandat et les activités de programme de CanNor sont publiés dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui y est joint comprend les autorisations de dépenser de l’Agence accordées par le Parlement et celles utilisées par l’Agence conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B), pour l’exercice 2025-2026. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour l’établissement et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les crédits votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Le total des autorisations budgétaires de CanNor pouvant être utilisées au troisième trimestre de l’exercice 2025-2026 s’élevait à 105,9 millions de dollars, soit une augmentation nette de 24,9 millions de dollars (31 %) par rapport au troisième trimestre de l’exercice 2024-2025. L’écart se compose d’augmentations du crédit 1 — Dépenses de fonctionnement (4,4 millions de dollars) et du crédit 5 — Subventions et contributions (20,5 millions de dollars). Les augmentations du crédit 1 et du crédit 5 proviennent principalement de l’ajout d’investissements, notamment l’Initiative régionale d’investissement dans la défense et l’Initiative régionale de réponse tarifaire. L’augmentation du crédit 5 inclut également le financement du « Yukon Gathering Place ». Ces budgets ont été présentés et approuvés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

État des dépenses budgétaires par article courant

Les dépenses totales de CanNor par article courant pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 s’élèvent à 14,3 millions de dollars, soit une diminution nette de 3,2 millions de dollars par rapport au trimestre terminé le 31 décembre 2024. L’écart se compose principalement d’une diminution des dépenses liées aux paiements de transfert en raison de l’annulation d’une dépense sur un an pour le financement du centre régional de formation à Pond Inlet pour l’Association inuite du Qikiqtani. De plus, l’augmentation du budget du crédit 5 a seulement été octroyée à la fin du troisième trimestre dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Risques et incertitudes

Alors que le Nord présente des possibilités de développement et de croissance économiques et d'innovation, certains facteurs, notamment sa grande superficie, son éloignement des grands centres, le manque d'infrastructures, sa connectivité déficiente, son accès difficile à l'énergie, les coûts énergétiques élevés de même que son manque de main-d'œuvre qualifiée, contribuent à en faire un milieu où l'activité économique est difficile. Ces facteurs présentent des défis supplémentaires pour les entreprises et empêchent la population du Nord de profiter pleinement des opportunités de développement économique.

Les principaux risques (et les stratégies d'atténuation des risques) de CanNor sont présentés dans le Plan ministériel :

  1. Incertitude économique : Après avoir traversé les bouleversements économiques de ces dernières années, les territoires continuent de faire face à des perturbations potentielles. La fermeture imminente de plusieurs mines dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, ainsi que la volatilité des prix des minéraux, fait peser des risques sur les investissements continus et la croissance dans ce secteur ayant des retombées importantes. Alors que le Nord poursuit sa diversification sectorielle tout en s'appuyant sur le secteur de l'extraction minière pour l'essentiel des investissements privés et de la croissance, les conflits commerciaux internationaux pourraient nuire considérablement à sa stabilité économique, en pesant sur la consommation des ménages et l'investissement des entreprises.
  2. Pénuries de main-d'œuvre : Les pénuries de main-d'œuvre constantes, associées au vieillissement de la population dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, pourraient continuer à peser sur le bassin de main-d'œuvre nordique et autochtone, ce qui entraînerait des retards dans les projets, une réduction des capacités de gestion des projets et une concurrence accrue pour la main-d'œuvre qualifiée, ainsi que des retards dans la mise en œuvre de l'article 23 de l'Accord du Nunavut.
  3. Changements climatiques : Les phénomènes météorologiques violents et les autres effets des changements climatiques continuent de perturber les déplacements, la construction, la livraison et les autres activités liées au développement économique. Les territoires peuvent être particulièrement touchés par cette situation, en raison des saisons de construction plus courtes, des chaînes d'approvisionnement fragiles et des perturbations climatiques disproportionnées qui peuvent avoir des répercussions sur la viabilité des projets et sur d'autres activités de développement économique.
  4. Développement de l'infrastructure : Le déficit en matière d'infrastructure dans le Nord est un obstacle fondamental à la croissance économique, notamment le manque important de logements et l'absence de réseaux de transport et d'énergie, et a une incidence sur la compétitivité globale du Nord et entraîne une augmentation du coût pour mener des affaires
  5. Intérêts internationaux complexes pour l'Arctique : Les tensions géopolitiques accrues ont ravivé les appels en faveur de la recapitalisation, du renouvellement et du développement de nouveaux investissements dans l'infrastructure liée à la défense dans l'Arctique afin de renforcer la sécurité de la région et la souveraineté du Canada. En réponse à ces pressions, le gouvernement du Canada a lancé, en 2024, l'initiative Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada et la Politique étrangère du Canada pour l'Arctique, et oriente maintenant de nouvelles dépenses substantielles vers la défense du Nord.

Changements importants quant aux opérations, au personnel et aux programmes

Le 31 octobre 2025, Kate Durand a mis fin à son affectation à Échanges Canada comme vice-présidente des opérations pan-territoriales et est retournée au gouvernement du Yukon. Torrine Johnson a été nommée vice-présidente des opérations pan-territoriales par intérim le 3 novembre 2025.

Approuvé par :

Original signé par

Jimi Onalik
Président

Original signé par

Sean O’Donnell
Dirigeant principal des finances

Ottawa, Canada
Le 3 février 2026

État des autorités (non vérifié)
(en milliers de dollars)
  Exercice 2025-2026 Exercice 2024-2025
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026Note de tableau * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2025Note de tableau * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 27 320 5 984 15 599 23 363 5 937 15 799
Crédit 5 – Subventions et contributions 75 928 7 700 17 319 55 422 11 028 21 065
Autorités législatives budgétaires 2 641 624 1 872 2 223 533 1 599
Autorités totales 105 890 14 308 34 791 81 008 17 498 38 463
tableau note 1

N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Retour à la référence de la note de tableau *

Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
(en milliers de dollars)
Dépenses Exercice 2025-2026 Exercice 2024-2025
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 Dépenses effectuées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2025 Dépenses effectuées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel 21 233 5 181 14 559 18 479 4 592 13 411
Transports et communications 1 391 376 726 1 073 432 858
Information 215 5 10 210   14
Services professionnels et spéciaux 3 799 -363 1 160 3 099 809 1 423
Locations 2 776 1 417 1 442 2 213 549 1 491
Réparation et entretien 164 4 7 104 22 85
Services publics, matériel et fournitures 133 12 32 113 19 48
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux 0 0 0 29 441 15 15 286
Acquisition de matériel et d'outillage 234 29 29 188 43 65
Paiements de transfert 75 928 7 700 17 319 55 422 11 028 21 065
Autres subventions et paiements 17 -54 -493 77 -11 -13
Dépenses budgétaires totales 105 890 14 308 34 791 81 008 17 498 38 463
Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

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